Version simple, adaptée à une activité de yoga indépendante en France.
1. Présentation
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les prestations proposées par :
[Nom complet de Diana]
Entrepreneure individuelle (micro-entreprise)
SIRET : [XXXXX]
Adresse : Route de Beaulieu, Saint-Jean-de-Cornies, 34160 Herault, France
Email : [email protected]
Les services proposés incluent des cours de yoga, séances individuelles, ateliers et événements liés au bien-être.
2. Nature des prestations
Les cours de yoga proposés sont destinés au bien-être, à la détente et à l'amélioration de la mobilité.
Ils ne constituent en aucun cas un acte médical ni un substitut à un suivi médical ou thérapeutique.
Chaque participant est responsable de son état de santé et s'engage à informer l'enseignante de toute condition particulière.
3. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293B du CGI si applicable).
Le paiement est exigé au moment de la réservation ou avant le début de la séance.
Les paiements peuvent être effectués par paiement en ligne via Stripe ou par tout autre moyen précisé lors de la réservation.
4. Réservation et annulation
Toute réservation est considérée comme ferme après confirmation.
- Annulation plus de 24h avant la séance : remboursement ou report possible.
- Annulation moins de 24h avant la séance : aucun remboursement.
En cas d'annulation par l'enseignante, un report ou remboursement sera proposé.
5. Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, ce droit ne s'applique pas si la prestation est réalisée avant la fin du délai et avec l'accord explicite du client.
6. Responsabilité
La participation aux cours se fait sous la responsabilité du participant.
L'enseignante ne pourra être tenue responsable des blessures liées à une pratique inadaptée ou à une condition physique non déclarée.
Il est recommandé de consulter un professionnel de santé en cas de doute.
7. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des réservations et de la communication avec les participants.
Elles ne sont ni vendues ni partagées à des tiers.
8. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.